Conditions générales

PREAMBULE :
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par NKI EQUIPEMENT au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de NKI EQUIPEMENT sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre NKI EQUIPEMENT et le client de la boutique Internet de NKI EQUIPEMENT.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par NKI EQUIPEMENT lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par NKI EQUIPEMENT dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par NKI EQUIPEMENT aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 – OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels NKI EQUIPEMENT propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NKI EQUIPEMENT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS :
La majorité des produits proposés par NKI EQUIPEMENT à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par NKI EQUIPEMENT peuvent ou non faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 – COMMANDE :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
NKI EQUIPEMENT confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
NKI EQUIPEMENT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. NKI EQUIPEMENT ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – LIVRAISON :
Le Matériel voyage aux risques et périls de l’Acheteur.
Si le Matériel devait se révéler défectueux ou manquant à la livraison, il incombe à l’Acheteur d’émettre les réserve d’usage sur le bon de livraison et d’adresser réclamation au transporteur en lettre recommandée avec AR dans les deux jours.
Pour la forme l’Acheteur adressera à NKI EQUIPEMENT, une copie de sa réclamation au transporteur, sachant que NKI EQUIPEMENT ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement quelconque du transporteur.

Si le Matériel ne pouvait être délivré du fait d’une adresse erronée, de l’absence de l’Acheteur, ou pour tout autre raison, alors les frais occasionnés par une nouvelle livraison seront totalement imputables à l’Acheteur.

Les frais d'emballage, d'assurance, de transport, de déchargement, de branchements et raccordements, de mise à disposition d'un démonstrateur, de douane, d'impôts taxes d'exportation sont à la charge de l'acheteur.

La livraison sera effectuée par Colissimo suivi, Chronopost ou transporteur selon notre convenance et en fonction de la taille et du poids du colis.
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur Frais de transport dans la colonne gauche de notre site

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à NKI EQUIPEMENT ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant NKI EQUIPEMENT de son obligation de livrer, notamment, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 – RECLAMATIONS :
NKI EQUIPEMENT ne prendra en compte que les réclamations formulées, par lettre recommandée avec AR, à l’adresse de son siège dans les 8 jours suivant la réception du Matériel.
Passé ce délai, le Matériel est réputé conforme.

ARTICLE 7 – PRIX :
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport.
Les renseignements portés sur le site Internet sont donnés à titre indicatif.
Les photos et schémas n’ont pas valeur contractuelle et ne peuvent être considérés comme des données techniques.

ARTICLE 8 – PAIEMENT :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par NKI EQUIPEMENT.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société FIA-NET.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE :
NKI EQUIPEMENT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de NKI EQUIPEMENT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et NKI EQUIPEMENT se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Dijon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 10 – GARANTIE :
Les Matériels sont garantis 12 mois à compter du jour de leur expédition, à l'exception des parties électriques, hors accessoires et cas particuliers dont la garantie est spécifiée dans la fiche produit et sur la facture.
La garantie s'exerce par le remplacement des pièces détachées reconnues défectueuses par la Société à l'exclusion de tous dommages survenant du fait de brutalités, mauvaise utilisation, manque d'entretien, utilisation d'un courant impropre, installation ne correspondant pas aux normes en vigueur; aucune garantie n'est accordée pour un matériel installé sur une eau non adoucie, sur les pièces d'usure.
L'envoi des pièces détachées s'effectue en contre remboursement.

Le client pourra contacter le service clients par :
téléphone 03 80 52 13 11,
fax 03 80 52 19 17
ou par mail à l'adresse nki@wanadoo.fr
Réponse : Sous 72 heures.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS LEGALES :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de NKI EQUIPEMENT. De plus, NKI EQUIPEMENT s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 12 - SERVICES D’ ATELIERS :
Tout matériel faisant l’objet d’un envoi aux ateliers de la Société pour diagnostic ou réparation, est adressé sous la responsabilité de l’expéditeur, en port payé, après acceptation écrite de NKI EQUIPEMENT, sur un bordereau détaillant la nature et la dotation dudit matériel établi par NKI EQUIPEMENT.

ARTICLE 13 - PRECAUTIONS D’ UTILISATION :
Le matériel demande des précautions dans son utilisation du fait même de sa nature. NKI EQUIPEMENT décline toute responsabilité des conséquences dommageables d’une mauvaise utilisation des Matériels, sachant que l’utilisation des Matériels requière le respect du mode d’emploi et des règles de sécurité qui s’imposent dans le maniement de ce type de Matériel.

ARTICLE 14 – REGLEMENT DES DIFFERENDS :
Toutes contestations relatives aux présentes même en cas de pluralité de défendeur, d'appel en garantie ou d'acceptation de lettres de change, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Dijon.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.